AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et installation de deux chalets en bois à la station de Chalmazel.
Référence 17AF-DAJSG-1367-O
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Fourniture et installation de 2 chalets bois à la station de Chalmazel (2 tranches).
Visite obligatoire sur site avant de remettre une offre : prendre rendez-vous auprès du standard de la station au 04 77 24 85 09.
Code CPV principal 44211000 - Bâtiments préfabriqués
Code CPV complémentaire 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à tranches :
1.Tranche ferme : fourniture et installation sur la partie haute du domaine skiable (plateau de Pierre sur Haute) d'un chalet en bois à usage de poste de secours.
Installation au cours de l'automne 2017.
Prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement :
- Fourniture et installation d'équipements de production d'électricité par l'énergie solaire ou l'énergie éolienne avec système de dégivrage intégré ;
- Fourniture et installation de systèmes d'éclairages lumineux (intérieur et extérieur), VMC hygroréglable, alimentés par l'un des 2 modes précités.

2.Tranche optionnelle : fourniture et installation à proximité de la gare de départ du télésiège d'un chalet bois à usage de poste de secours en hiver et de billetterie/information touristique en été.
Installation au cours de l'automne 2017 ou du printemps 2017/2018.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Financement - Délai de paiement : 30 jours.
Pour chaque tranche séparément :
- avance de 10 % du montant de la tranche, en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
- acomptes.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- références : liste des principales fournitures concernant le présent marché, livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
- moyens humains : indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- moyens techniques : équipement, outillage et matériels dont dispose le candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacité sont :
Chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années d'un minimum (en HT) : 100 000 €.
Moyens humains minimum : 4 personnes.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix (noté sur 20 points)
30 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
30 % : Valeur architecturale et fonctionnalité (notée sur 20 points)
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Philippe Masson
Tél : 04 77 48 43 25

techniques
Pôle Attractivité, Animation territoriale et Enseignement - Direction du tourisme
Jean-François GIBERT, Tél: 0477599697
Christelle de Villele, Tél: 0477599691
42000 saint etienne
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 06/09/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Durée du marché:
Les tranches prennent effet à compter de la date fixée par ordre de service.
Les durées d'exécution sont :
1. Tranche ferme : 60 jours calendaires à compter de l'ordre de service de début de la prestation ;
2. Tranche optionnelle : 60 jours calendaires à compter de l'ordre de service de la tranche optionnelle.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 25 septembre 2017.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 24/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/07/17
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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