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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Renfort de moyens des services territoriaux départementaux pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Loire. | ||||||||||||||||||
| Référence | 17AS-DAJSG-1369-U | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande. Procédure adaptée ouverte La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations de la présente consultation comportent : - Mise en astreinte de permanence avec immobilisation de l'unité de déneigement en vue d'intervention de déneigement, - Mise à disposition de camions équipés ou d'engins de déneigement pouvant être équipés de lames biaises ou étrave, - Interventions effectuées en déneigement à la demande des responsables d'intervention du STD Gier Pilat. |
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| Code CPV principal | 90620000 - Services de déneigement | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90910000 - Services de nettoyage | ||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Sans objet | ||||||||||||||||||
| Financement | - Délai de paiement : 30 jours. - Paiements partiels et définitifs |
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| Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix (note de 0 à 20 points) 25 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 25 % : Délais de préparation et de mise à disposition - immobilisation du matériel (note de 0 à 20) 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) |
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| Renseignements |
administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Philippe Masson Tél : 04 77 48 43 25 techniques Pôle Aménagement et Développement Durable - Direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation Richard VANELLE Tél : 04 77 34 44 35 |
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| Documents |
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique 04.77.48.43.25 2, rue Charles de Gaulle 42022 saint etienne Cedex |
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| Offres |
Remise des offres le
30/08/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. La date prévisionnelle de début des prestations est novembre 2017. Durée de l'accord cadre: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible de façon tacite deux fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 24/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/17 à 15h15 |
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