AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOIRE HABITAT
M. Laurent GAGNAIRE
30 RUE PALLUAT DE BESSET
CS 40540
42007 SAINT ETIENNE - 1
Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mise à disposition de personnel intérimaire (gestion et délégation)
Référence	17S0106
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Il se terminera le 31 décembre 2020.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes : - Lettre de candidature (DC1 à jour au 26/10/2016 exigé et signé), - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière : Références requises : Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes : - Déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 26/10/2016 ou Document Unique de Modèle Européen (DUME), - Déclaration du chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des trois dernières années, - Garantie financière obligatoire destinée, à assurer en cas de défaillance de la part de l'entreprise de travail temporaire, le paiement des salaires, des indemnités et charges sociales. - Attestation d'assurance du candidat en cours de validité. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes : - Références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 3 ans, si possible en habitat social, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Méthodologie et modalités de réalisation de la mission
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/09/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/09/17

Renseignements complémentaires
	La valeur estimée hors TVA correspond à la durée totale de l'accord-cadre (3 ans).
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).
	Envoi le 25/07/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/07/17 à 09h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/07/17