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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Réhabilitation du square Aristide Briand | |||||||||||||||
Référence | 17PAO-115 | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | |||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux comprennent des travaux d'espaces verts, des travaux de terrassement, des travaux de voirie, de la pose de clôtures… Cette consultation compte 2 lots. |
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Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement | |||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts | |||||||||||||||
45342000 - Pose de clôtures | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Quantité ou étendue |
La durée du marché est fixée à compter de la date de notification (prévue en novembre 2017) jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 3 mois, avec une date prévisionnelle de début d'exécution prévue en novembre 2017. La durée d'exécution commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot n°1 de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande. | |||||||||||||||
Financement | Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; Prix unitaires, actualisables; Une avance est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Une visite sur le site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre : les opérateurs économiques doivent prendre rendez-vous auprès de M.Bernard DIANA au 04.77.48.73.74 ou 06.30.48.29.43. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Séverine CHARBONNIER 5 rue Auguste Guitton 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 48 73 77 - Fax : 04 77 48 62 59 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 25/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/07/17 |
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