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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mise en place d'une installation de protection incendie par sprinkleur sur le dépôt de Transpôle. |
| Référence | 2017-TM-0015/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Le dépôt concerné est situé 1 Avenue Pierre Mendes France 42272 ST PRIEST EN JAREZ |
| Durée |
15 mois |
| DESCRIPTION | Suite à l'augmentation de son parc matériel roulant ferroviaire et à l'extension de la partie remisage tramway, Saint-Etienne Métropole souhaite améliorer la protection incendie du dépôt de Transpôle. Parmi les mesures retenues, l'une concerne l'installation d'un système de protection automatique par sprinkleur pour l'ensemble des locaux de maintenance : ateliers et remisage tramway. Ces locaux ont été divisés en 3 zones, en fonction de l'étendue et de la criticité des matériels et installations à protéger. 3 phases de travaux ont également ainsi été identifiées : -Phase 1 : installation de protections sprinkleur dans la zone de remisage tramway par système sous air (températures négatives possibles) et réalisation de la source d'eau, -Phase 2 : installation de protection sprinkleur sous eau dans la zone de maintenance tramway et dans les locaux, ateliers et zones de stockages secondaires attenants, -Phase 3 : installation de protection sprinkleur sous eau dans la zone de maintenance autobus et trolleybus et dans les locaux, ateliers et zones de stockage principales et secondaires inclus dans la zone de maintenance autobus. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Délai fin de travaux décembre 2018 |
| Code CPV principal | 45350000 - Installations mécaniques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). 2 Avenue Grüner CS80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE M Fardoux - Responsable des Investissements 2 Avenue Gruner 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 49 28 46 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/09/17 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
18/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Afin que les candidats connaissent parfaitement le contexte des prestations à exécuter,une visite du site objet des travaux est obligatoire pour les candidats. Les candidats devront en faire la demande expresse et prendront à cet effet contact avec la personne de l'assistant à Maitrise d'ouvrage en charge des renseignements techniques : Philippe Chantre (STAS) 04 77 91 06 62 ou 06 20 63 69 45 philippe.chantre@reseau-stas.fr Des dates de visite seront proposées aux candidats avec un préavis d'au moins une semaine. Une attestation sera remise aux candidats lors de leur visite. Cette attestation devra obligatoirement etre jointe à l'offre de chaque candidat sous peine de rejet automatique de son offre. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
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Envoi le 26/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/07/17 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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