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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

LOIRE HABITAT M. Laurent GAGNAIRE 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 42007 SAINT ETIENNE - 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MABLY "Le Marly I et III" - mission d'étude et d'assistance technique pour le calcul et l'équilibrage du chauffage collectif
Référence	17S0109
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Mably
Durée	4 mois
DESCRIPTION	MABLY "Le Marly I et III" - mission d'étude et d'assistance technique pour le calcul et l'équilibrage du chauffage collectif
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement	Mode de financement : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Organisation et délai 40 % : Prix
Renseignements	administratifs LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 techniques LOIRE HABITAT Louis COSENTINO Service Patrimoine 30 rue Palluat de Besset 42000 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 42 34 41
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
Offres	Remise des offres le 30/08/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).
	Envoi le 27/07/17 à la publication