AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOIRE HABITAT
M. Laurent GAGNAIRE
30 RUE PALLUAT DE BESSET
CS 40540
42007 SAINT ETIENNE - 1
Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	LOIRE HABITAT - Contrat cadre d'assurances construction pluriannuel
Référence	17S0110
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-1 alinéa 3 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Code CPV principal	66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire	66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 907 500,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Conformément à l'article 4 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes : - Le formulaire DC1 complété et signé (Cerfa à jour au 26/10/2016). - Les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement. Capacité économique et financière : Références requises : Conformément à l'article 4 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes : - Le formulaire D.C.2 (Cerfa à jour au 26/10/2016) ou le DUME intégralement complété Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) concernant le ou les lots sur lesquels porte la candidature, et conformément à l'Arrêté du 29 mars 2016, de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière. Il pourra la faire par exemple au moyen des documents suivants ou de tout autre document qu'il jugera utile : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Conformément à l'article 4 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - La justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/10/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/10/17 à 09h00

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).
	Envoi le 01/08/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/08/17 à 12h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/08/17