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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/17 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2 |
Ajouter : |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Gestion du Scarabée, équipement plurifonctionnel à vocation économique et événementielle |
| Référence | DSP1701 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRK25 |
| Lieu principal de prestation |
rue du Marclet 42153 Riorges |
| Durée de la concession |
À compter du 01/12/18 Jusqu'au 30/11/28 |
| DESCRIPTION | Contrat de concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du Scarabée, équipement plurifonctionnel à vocation économique et événementielle |
| Code CPV principal | 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 14 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Accès gratuit,libre,direct & complet au DCE sur profil acheteur.Rens.:cf.art9RC.Sélection des candidatures:cf.art13RC.Les candidats doivent remettre à l'appui de l'offre les pièces de l'art14RC.Sélection des offres selon critères & sous-critères hiérarchisés par ordre croissant d'importance(cf.art15RC).Visites facultatives & collectives sur demande des candidats(cf.art18RC).Candidatures & offres remises selon art19.2RC.Les offres ne peuvent pas être remises par mail.En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis,les candidats devront prendre connaissance de l'ensemble du DCE.Il comporte des informations sur les éléments devant être remis par les candidats à l'appui de l'offre & comportant notamment une description de la concession & des conditions de participation à la procédure |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
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Envoi le 26/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/17 à 17h15 |
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