AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-HÉAND
Monsieur le Maire
place de la mairie
BP 20002 - 42570 Saint-Héand
Tél : 04 77 30 41 23 - Fax : 04 77 30 97 28

Objet	Souscription d'une assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment communal en pôle musique et spectacle.
Référence	17FS-0051-I
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	L'assurance concerne un bâtiment communal, l'ancienne carserne des pompiers qui va être réhabilitée en pôle musique et spectacle. Le bâtiment est situé 6 rue Pierre Angénieux, 42570 Saint-Héand. Les travaux débuteront en octobre 2017 pour se terminé en septembre 2018.
Code CPV principal	66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue	La nature des garanties demandées sont : - Garantie des dommages à l'ouvrage - Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement - Garantie dommages immatériels consécutifs - Garantie des dommages consécutifs subis par les existants

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le soumissionnaire devra également produire les attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	administratifs commune de Saint-Héand Gwladys VEYRE Tél : 04 77 30 41 23
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 13/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/09/17 à 14h00

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 04/08/17 à la publication