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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLÉE DU GIER M. Le Président Mairie de Lorette - Place du IIIème Millénaire 42420 LORETTE Tél : 04 77 02 01 60
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Délégation du service public de transport et de traitement des eaux usées |
| Référence | 17AS-0010-R |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRK25 |
| Lieu d'exécution |
Territoire des communes membres du SIAMVG |
| Durée de la concession |
60 mois |
| DESCRIPTION | La gestion du service délégué inclut : entretien & surveillance des réseaux de transport des eaux usées et accessoires de réseau(postes de relèvement et de refoulement) ; entretien & surveillance des installations de traitement des eaux usées et boues ; surveillance & contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche anomalies et résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que évacuation et élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; le cas échéant, gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique au Syndicat (transmission de données précises et fiables) ; à titre accessoire, entretien et surveillance des réseaux de collecte des eaux pluviales et ouvrages annexes. |
| Code CPV principal | 90420000 - Services de traitement des eaux usées |
| Code CPV complémentaire | 90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance concession) et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverture dans laquelle le DCE est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Les visites des installations sont facultatives et auront lieu entre le 24 août et le 20 septembre 2017. Les demandes de visites devront être adressées dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les soumissionnaires remettront, avec leur offre de base, une offre optionnelle obligatoire relative à une durée de contrat de sept (7) ans. Dès lors qu'une offre de base et l'offre optionnelle obligatoire conformes sont remises, les variantes sont permises pourvu qu'elles respectent les prescriptions fixées par le règlement de consultation. Caractéristiques du service(données 2016): 51,103 kmL de réseau et 4 767 120 m3 assujettis. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). |
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Envoi le 07/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/08/17 à 14h15 |
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