AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHAZELLES SUR LYON
M. LE MAIRE - Maire
12 RUE ARMAND BAZIN
42140 CHAZELLES SUR LYON
Tél : 04 77 54 20 20 - Fax : 04 77 54 99 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS D'ASSURANCE
Référence 17AS-0043-Q
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/20
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES      
N° 2 FLOTTE AUTOMOBILE      
N° 3 TOUS RISQUES INFORMATIQUES      
N° 4 BRIS DE MACHINE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Selon réglementation ou R.C.
Financement Selon réglementation ou R.C.
Forme juridique Selon réglementation ou R.C.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Montant de la prime
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE CHAZELLES SUR LYON
Mme BON Carine
12 RUE ARMAND BAZIN
42140 CHAZELLES SUR LYON
Tél : 04 77 54 20 20 - Fax : 04 77 54 26 71

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/17 à 09h00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 07/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/08/17 à 15h15

 

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