AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Objet Référencement pour la réalisation de travaux programmés dans l'ensemble des bâtiments du Département de la Loire (scolaires, administratifs et techniques) au cours des années 2018-2020 (hors travaux sur des installations sous contrat de maintenance et hors travaux relevant d'une procédure d'urgence).
Référence 17AT-DAJSG-1378-U
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ce référencement est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le référencement consiste en la constitution d'un vivier de candidatures. Il concerne les opérations de travaux de moins de 90 000 € HT.
Ce présent référencement débutera à compter de janvier 2018 et sera valable 3 ans. Chaque année, il fera l'objet d'une nouvelle publicité afin de permettre aux opérateurs économiques souhaitant intégrer ce dispositif de le faire en remplissant les conditions de candidature. Les entreprises référencées le resteront jusqu'à la fin de la validité du dispositif.
Les entreprises déjà référencées en 2017 pour le référencement 2017-2020 restent référencées jusqu'en 2020, sans qu'il ne soit nécessaire de répondre au présent appel à candidature et sans qu'aucune notification ne leur soit envoyée.
Les entreprises sélectionnées seront consultées ultérieurement en fonction des travaux à réaliser. Elles devront répondre à chaque consultation ou fournir une lettre d'excuse. Après trois consultations restées sans réponse de la part de l'entreprise, la candidature de cette dernière sera retirée de la liste des entreprises référencées jusqu'à la fin du référencement.
Les candidatures pour ce référencement peuvent être transmises soit par voie papier, soit par voie dématérialisée, mais à compter du 1er octobre 2018, l'ensemble des consultations relatives à des opérations de travaux comprises entre 25 000 et 90 000 € HT seront effectuées de manière dématérialisée, y compris la remise des offres.
Il est à noter que d'autres entreprises sont susceptibles d'être consultées dans le cadre de ces travaux programmés, en plus de celles qui sont référencées si celles-ci ne sont pas assez nombreuses.
Le référencement pourra éventuellement être utilisé en cas de relance par voie de procédure adaptée si le lot est inférieur à 90 000 € HT.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux sont répartis en 3 zones géographiques:
A. Arrondissement de St Etienne
B. Arrondissement de Montbrison
C. Arrondissement de Roanne
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie réseaux divers VRD      
N° 2 Maçonnerie      
N° 3 Etanchéité      
N° 4 Couverture - Zinguerie      
N° 5 Ravalement de façades      
N° 6 Plâtrerie - peinture      
N° 7 Plafonds suspendus      
N° 8 Désamiantage      
N° 9 Carrelage      
N° 10 Sols minces      
N° 11 Menuiseries PVC      
N° 12 Menuiseries bois      
N° 13 Menuiseries aluminium      
N° 14 Vitrerie      
N° 15 Serrurerie - métallerie      
N° 16 Plomberie - sanitaire      
N° 17 Installation gaz - chauffage - ventilation - climatisation      
N° 18 Curage de canalisation      
N° 19 Clôtures      
N° 20 Electricité      
N° 21 Téléphonie      
N° 22 Détection Intrusion      
N° 23 Installations frigorifiques et de restauration      
N° 24 Désenfumage      
N° 25 Entretien des espaces verts et élagage des arbres      
N° 26 Entretien des espaces verts et élagage des arbres - lot réservé aux entreprises adaptées      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

CAPACITES TECHNIQUES, PROFESSIONNELLES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES
- effectifs moyens du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- chiffre d'affaires global HT du candidat et chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (trois derniers exercices disponibles)
- liste des certificats de qualification et/ou de références équivalentes par lot des principales prestations de même nature que celles du lot demandé sur les 5 dernières années
Attention : Pour le lot n°8 Désamiantage, la qualification 1552 ou qualification équivalente est obligatoire.
- Références
Il est demandé au candidat de remplir le tableau joint au dossier de candidature afin d'apprécier ses références par lot.
Critères d'attribution
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Anne-Catherine PANTANELLA
Tél : 04 77 48 43 23

techniques
Pôle ressources - Direction des bâtiments et des moyens généraux
Mme ROBERT
3 rue Charles de Gaulle
42000 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 49 90 34
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22
Candidatures Remise des candidatures le 16/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Date prévisionnelle de début d'exécution des premières prestations:
janvier 2018.
Voie électronique :
Le dossier de candidature est téléchargeable à partir du site du Département
à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
ou
- Demande par mail :
beatrice.robert@loire.fr
mickael.rousson@loire.fr
ou
- Demande par téléphone :
Béatrice ROBERT, 04 77 49 90 34
Mickaël ROUSSON, 04 77 48 40 48
Les candidatures peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Adresse de réception :
- En recommandé AR :
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Direction des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général
Service de la Commande Publique
Hôtel du Département
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
-Dépôt contre récépissé :
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Accueil du Département de la Loire
entre 8h45 et 16h00,
hors samedis, dimanches, jours fériés et journées de fermeture (ponts).
2 rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Etienne
avec la mention : Candidature pour :« PETITS TRAVAUX PONCTUELS DANS LES BATIMENTS SCOLAIRES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ANNEES 2018-2020 en précisant le numéro et l'intitulé du (des) lot(s) ainsi que la (les) zone(s) géographique(s) concernés».
- Renseignements administratifs :
Service de la Commande publique
Anne-Catherine PANTANELLA - 04 77 48 43 23
- Renseignements techniques :
Service travaux - cellule marchés publics
Béatrice ROBERT - 04 77 49 90 34
Mickaël ROUSSON - 04 77 48 40 48.
  Envoi le 08/09/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Forez-Coeur de Loire, Le Pays Roannais (42 + Arr. de Charolles + Arr. de Villefranche), La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

 

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