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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet |
Maintenance préventive des Portiques, Potences et Hauts-Mâts (PPHM),situés sur le réseau routier départemental de la Loire. |
| Référence | 17FS-DAJSG-1383-C |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK25 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Accord-cadre mono-attributaire avec montants minimums et maximums, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande.. Appel d'offres ouvert La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Maintenance préventive des portiques, potences et hauts mâts (PPHM) situés sur le réseau départemental de la Loire (nombre indicatif : 23 unités) : visites initiales, périodiques et exceptionnelles sur PPHM et assistance à maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre sur PPHM. |
| Code CPV principal | 50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement : 30 jours - S'agissant d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée. - Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité. - Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Forme juridique de l'attribution: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 45 % : Prix (note de 0 à 20 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/10/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/10/17 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2018. Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 20 000 € HT et un maximum de 80 000 € HT pour la durée totale du marché. Renseignements administratifs: Service de la Commande publique Philippe MASSON Tél 04 77 48 43 25 Renseignements techniques: Pôle aménagement et développement durable - Direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation - Service Investissement Préventif et Équipements de la Route - Christian BROSSE, Tél: 04 77 34 44 43 - Thierry HUBO, Tél: 04 77 34 44 40 Christian PALMIER : 04 77 96 55 26 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 18/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/17 à 11h15 |
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