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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE FRAISSES M. Joseph SOTTON - Maire 12 rue jean padel 42490 Fraisses Tél : 04 77 40 56 40 - Fax : 04 77 40 56 41
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel |
| Référence | 17AF-0046-Z |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le marché est conclu pour une durée de deux années à compter du 1er janvier 2018. La variante peut être proposée et doit faire l'objet d'une note ou d'un mémoire explicatif et justificatif permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de choix et de classement des offres. Ces variantes pourront notamment porter sur la durée du marché ou sur l'évolution des prix durant la durée du marché. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | L'unité monétaire est l'Euro. Le financement sera assuré sur les ressources propres de la commune de Fraisses, en section de fonctionnement. Les articles 106 à 111 du Code des marchés publics s'appliquent. Le paiement des sommes dues sera fait par virement administratif au compte de l'entreprise précisé dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture pour l'année 2018 et selon la législation en vigueur les années suivantes. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux de l'intérêt légal majoré de deux points. |
| Forme juridique | En cas de présentation groupée, la transformation en groupement solidaire sera exigée au moment de l'attribution du marché |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les justificatifs sont précisés dans le règlement de la consultation. Les entreprises devront notamment produire les imprimés DC 1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants et DC2 : Déclaration du candidat, ou équivalent. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique telle que précisée dans le réglement de la consultation Après examen des offres, la collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Fraisses 12 rue jean padel 42490 Fraisses Tél : 04 77 40 56 40 - Fax : 04 77 40 56 41 techniques M. Crégniot Tél : 04 77 40 56 40 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 19/09/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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