AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT ETIENNE
M. Georges ZIEGLER - Vice-Président du CCAS
1 rue de l'Attache aux Boeufs
42000 SAINT ETIENNE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Entretien, maintenance et achat des équipements des Résidences pour Personnes Agées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Etienne

Référence

17FS-0063-J

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

La procédure est décomposée en 2 lots.
Le matériel est regroupé en 4 catégories : Cat n°1 matériels frigorifiques, Cat n°2 matériels de cuisson, Cat n°3 matériels de lavage buanderie et Cat n°4 électroménager professionnel.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée totale des marchés, en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, après passation d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25 I-1 et 66 à 68 du décret précité.

Code CPV principal

71356200 - Services d'assistance technique

Code CPV complémentaire

39313000 - Équipement hôtelier

50880000 - Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Entretien - maintenance des équipements Description : Le lot 1 concerne l'entretien et la maintenance des équipements pour l'ensemble des résidences gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Etienne. Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/18 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2018 (ou de sa date de notification si elle est postérieure)au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive d'un an, 3 fois au maximum.	62 500	71356200
N° 2	Achat des équipements Description : Les prestations du lot 2 consistent en l'achat d'équipements des résidences. Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/18 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2018 (ou de sa date de notification si elle est postérieure)au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive d'un an, 3 fois au maximum.	58 340	39313000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière.
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget du CCAS de la Ville de Saint-Etienne ;
Une avance est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret;
Aucune forme de groupement n'est imposée

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne), renseignée, datée et signée,
OU
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 ET qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés (DC2),

Capacité économique et financière :
Références requises :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant
les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2).

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Entretien - maintenance des équipements
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Performance en matière de protection de l'environnement
50 % : Coût forfaitaire de la maintenance et du dépannage, au regard du BPU
Lot n° 2 : Achat des équipements
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Performance en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix de l'offre apprécié au vu de la commande type et de la remise catalogue proposée par le candidat

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 23/10/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/17

Renseignements complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières,
- Capacités professionnelles.
Lot 1 : Une visite sur chaque site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne
Mme Virginie LAURENDON
1 rue de l'Attache aux Boeufs
42000 Saint Etienne
Tél : 04 77 42 37 11

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65

Envoi le 21/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/17 à 16h15