AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT ROANNAISE DE L'EAU
M. Daniel FRECHET - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 30215 - 42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de réfection en enrobés de la voirie
Référence	17-10
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, crée dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics , entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'Eau agit en tant que coordonnateur du groupement.
Code CPV principal	45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire	44113300 - Matériaux enrobés
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum ( périodes de reconductions incluses): Roannais Agglomération: 800 000 € HT Roannaise de l'Eau : 600 000 € HT
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement sera assuré par les ressources propres de Roannaise de l'Eau (section investissement du budget eau alimenté par les redevances perçues auprès des usagers), et par les ressources propres de Roannais Agglomération (budget assainissement alimenté par les redevances perçues auprès des usagers), les subventions et emprunts le cas échéant.Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang, le cas échéant, seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le respect des dispositions des articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de la comptabilité publique.
Forme juridique	Entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement ; En cas de groupement solidaire, il est souhaité un compte bancaire unique;
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique (nouveau DC2 joint) -Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique . - Lettre de candidature (nouveau formulaire DC1 joint au DCE) signée par le ou les opérateurs économiques candidats. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement) et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du DC1) ; Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2 joint), -Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique: La carte professionnelle d'entrepreneur de travaux public valable à la date de lancement de la consultation ou toute autre qualification équivalente. Il est précisé aux candidats que pour l'exécution des travaux objet du marché, le maître d'ouvrage vérifiera que le candidat a des capacités techniques équivalentes aux certificats de qualifications professionnelles suivants, (CIP délivrés par la FNTP selon le référentiel 2017) : - 3221
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques Syndicat Roannaise de l'Eau 63 rue Jean Jaurès 42313 ROANNE Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).
	Envoi le 25/09/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/17 à 12h15