AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
Monsieur le Maire
4, rue Gonyn
BP 204 - 42173 Saint-Just Saint-Rambert
Tél : 04 77 52 79 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Accord cadre pour la fourniture de services de communications électroniques

Référence

17FS-0162-U

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

Les services concernés sont :
-Les services de téléphonie fixe par raccordement analogique ou RNIS pour l'accès au réseau téléphonique public ;
-Les services de mobilité à l'usage des personnes, GSM, GPRS, 3G, 4G…. ;
-La fourniture de terminaux mobiles ;
-Les services de transmissions de données entre les sites de la Ville de Saint-Just Saint-Rambert ou vers Internet

Code CPV principal

64200000 - Services de télécommunications

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires Description : - Raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée notamment pour présélec-tion et services associés. - Acheminement sur ces raccordements du trafic entrant et du trafic sortant non acheminé en présélection. Autres trafic sortant pour certaines lignes dédiées. - Raccordements temporaires RNIS et analogiques par ligne dédiée. Acheminement de tout trafic sur ces raccordements. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché public est ensuite reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois. Fonds Communautaires : Non		64200000
N° 2	Téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection Description : - Raccordement et acheminement du trafic entrant et sortant pour les lignes RNIS raccordés aux sites principaux. - Acheminement du trafic par présélection Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché public est ensuite reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois. Fonds Communautaires : Non		64200000
N° 3	Services de mobilité Description : - Communications radio (2G, 3G, 4G…) et services associés. - Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché public est ensuite reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois. Fonds Communautaires : Non		64212000
N° 4	Services de transmission de données Description : - Accès au réseau Internet de type professionnel. - Transmissions de données inter-sites VPN Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché public est ensuite reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois. Fonds Communautaires : Non		64214400

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
- soit utiliser les formulaires Cerfa DC1 (lettre de candidature) et DC2
- soit utiliser le document unique de marché européen (DUME)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
. Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délais de mise à disposition des prestations en début du marché public et en cours du marché public
50 % : Coût des prestations et de leur utilisation
Lot n° 2 : Téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délais de mise à disposition des prestations en début du marché public et en cours du marché public
50 % : Coût des prestations et de leur utilisation
Lot n° 3 : Services de mobilité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début du marché public et en cours de ce marché public
40 % : Coût des prestations et de leur utilisation
Lot n° 4 : Services de transmission de données
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délais de mise à disposition des prestations en début du marché public et en cours du marché public
50 % : Coût des prestations et de leur utilisation

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/17
Lieu : Saint-Just Saint-Rambert

Renseignements complémentaires

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Pour le référé précontractuel: introduction du recours jusqu'à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir: introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notificatiion de l'acte.

Envoi le 26/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/17 à 18h15