AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 42 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	Renouvellement de la certification à la norme ISO 9001 pour les activités du service de la MAGE (Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau) portant sur l'assistance technique et le suivi de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement.
Référence	17AS-DAJSG-1390-D
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Durée	42 mois
DESCRIPTION	Accord-cadre, mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 € HT. Procédure adaptée ouverte La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations : La MAGE est, depuis avril 2006, certifiée ISO 9001 pour ses activités d'assistance technique et de suivi de l'autosurveillance des stations d'épuration. Cette certification a été renouvelée en 2009, 2012 et 2015. Cette consultation devra comporter un audit de renouvellement, qui serait à réaliser première quinzaine de mars 2018 et deux audits de surveillance qui couvriraient la période de certification (3 ans) à partir de la notification du marché.
Code CPV principal	79212000 - Services d'audit
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	- Délai de paiement : 30 jours. - Paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Capacité économique et financière : Références requises : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. Chiffre d'affaires hors taxe - CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre pour les 3 derniers exercices clos. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, -Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (exemple accréditation COFRAC). Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 45 % : Prix (noté sur 20 points)
Renseignements	administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Philippe Masson Tél : 04 77 48 43 25 techniques Pôle Attractivité, Animation territoriale et Enseignement - Direction Ingénierie Teritoriale - Service de la Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau Mme Virginie Touron, Tél: 04 77 48 40 46 M. Samuel Merle, Tél: 04 77 48 40 51 42000 Saint Etienne
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique 04.77.48.43.25 2, rue Charles de Gaulle 42022 saint etienne Cedex
Offres	Remise des offres le 25/10/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est première quinzaine de mars 2018.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 27/09/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/17