AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Contrat de concession de service pour la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de traitement et de valorisation des boues et des graisses issues de l'assainissement
Référence	DSP1702
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRK25
Durée de la concession	216 mois
DESCRIPTION	L'unité de traitement et de valorisation des boues et des graisses est issue, à titre accessoire,d'autres bio déchets,par méthanisation et injection de bio méthane dans le réseau de gaz naturel.La STEP produit actuellement environ 2250tMS/an de boue biologique & graisses & ne dispose pas de décantation primaire.A la notification du contrat,la STEP disposera d'une décantation primaire & au terme du contrat la production de boue & de graisses sera portée à 3100tMS/an Durée prévisionnelle du contrat:18 ans(justifiée par investissements mis à la charge du concessionnaire) Durée prévisionnelle des travaux de construction de l'unité de méthanisation incluant études, établissement et instruction des dossiers réglementaires, travaux de construction et opérations de mise en route des installations: estimée à 3 ans Période d'exploitation de l'unité de traitement: 15 ans
Code CPV principal	45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Code CPV complémentaire	71335000 - Études techniques
	90400000 - Services des eaux usées
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 25 000 000,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Non

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 7 du règlement de la consultation Capacité économique et financière : Références requises : cf. article 7 du règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : cf. article 7 du règlement de la consultation Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Réalisation d'au moins une opération de conception d'une unité de méthanisation d'une capacité supérieure à 2 000 m3 en cours ou exécutées au cours des 5 dernières années appuyées le cas échéant, par des attestations de bonne exécution -Réalisation d'au moins une opération de construction d'une unité de méthanisation d'une capacité supérieure à 2 000 m3 en cours ou exécutées au cours des 5 dernières années appuyées le cas échéant, par des attestations de bonne exécution -Réalisation d'au moins une opération d'exploitation d'une unité de méthanisation d'une capacité supérieure à 2 000 m3 en cours ou exécutées au cours des 5 dernières années appuyées le cas échéant, par des attestations de bonne exécution

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Accès gratuit,libre,direct et complet au DCE sur le profil acheteur.Modalités de sélection des candidats:art 9 du RC.Conditions de remise des candidatures:art.10 du RC.Les candidatures ne peuvent pas être remises par mail.Critères de sélection des offres mentionnées dans le RC remis aux candidats admis à présenter une offre.En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis,les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
	Envoi le 05/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/17 à 16h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/10/17