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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de travaux Signalisation Lumineuse de Trafic pour le prolongement de la 3ème ligne du tramway de Saint-Etienne. |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK25 |
| Durée |
34 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants : · L'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements de signalisation lumineuse de trafic ; · L'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un système de priorité aux feux pour les tramways et les bus dans certains cas, via la mise en oeuvre de fibres optiques intercarrefours. Ce marché comprend : · La récupération et repose éventuelle des matériels de SLT existants dans le cadre du projet ; · La fourniture et la pose d'équipements neufs de SLT dans les carrefours ; · La réalisation des études de fonctionnement et la programmation des carrefours à feux (dossiers de régulation EXE) sur le tracé du tramway, sur les carrefours connexes identifiés (qui font également partie du projet de tramway mais qui ne sont pas forcément traversés par celui-ci), et sur le projet urbain du Bd Colonel Marey. |
| Code CPV principal | 32562100 - Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations |
| Code CPV complémentaire | 45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier |
| 45316212 - Installation de feux de circulation | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : · Plus-value pour aménagement du Triangle Bergson Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Le nombre d'heures d'insertion ne saurait être inférieur à 10 heures par tranche de 100 000 euros HT facturés. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/17 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Renseignements techniques : COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE 2 Avenue Grüner CS80257 42006 Saint-Etienne CEDEX 1 Auprès de : Monsieur Gilles FILY Téléphone : 04 27 40 56 11 Courriel : gilles.fily@saint-etienne-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Saint-Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner CS80257 42006 Saint Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
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Envoi le 26/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/17 à 09h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/09/17 |
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