AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE ET DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE L'ATELIER DU BÂTIMENT SITUE 76 RUE DE MÂTEL A ROANNE
Référence	1719036
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution	76, rue de Mâtel 42300 ROANNE
Durée	119 jours
DESCRIPTION	Il s'agit de réaliser les travaux de réfection de la chaufferie du bâtiment abritant la STAR (Service de Transport de l'Agglomération Roannaise), située 76 rue de Mâtel à Roanne, et propriété de Roannais Agglomération, ainsi que d'une partie des systèmes de chauffage de l'atelier. Ce bâtiment est actuellement exploité par la société TRANSDEV ROANNE, délégataire de ROANNAIS AGGLOMERATION pour la gestion des transports urbains de l'agglomération roannaise.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	A titre indicatif, les travaux débuteront semaine 18 de 2018.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement	Financement sur fonds propres Budget « Transports Publics » - section d'investissement. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique	Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1 joint au DCE) Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non : Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899. Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix de l'offre 40 % : Valeur technique de l'offre suivant conditions du RC
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Visite des lieux fortement conseillée et possible le 5/10/17 suivant indication de l'art. 6 du RC. Exigences minimum des variantes facultatives: respecter le CCTP et apporter une plus-value économique à la qualité de l'offre en terme d'installation ou d'exploitation. Les variantes doivent faire l'objet d'un dossier distinct. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions via le profil acheteur au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les offres les mieux classées. Toutefois, il pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
	Envoi le 27/09/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42