AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE ROCHE LA MOLIERE
M. Eric BERLIVET - Maire
2 rue Gambetta
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04 77 90 77 00 - Fax : 04 77 90 43 84
AVIS RECTIFICATIF DU 19/10/17
Référence acheteur 17FF-0142-R1-V
Objet

Au lieu de :
MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ POUR L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE ROCHE LA MOLIÈRE
Lire :
bonjour Une modification du DCE vient d'être validée en date du 19/10/2017 afin de porter la durée du marché à 3 ans ferme De plus, le candidat a obligation de chiffrer une variante pour porter la durée du marché à 4 ans. Comme la DLRO, la date d'ouverture des offres est reportée.

Remise des offres

Au lieu de :
06/11/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
28/11/17 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet bonjour Une modification du DCE vient d'être validée en date du 19/10/2017 afin de porter la durée du marché à 3 ans ferme De plus, le candidat a obligation de chiffrer une variante pour porter la durée du marché à 4 ans. Comme la DLRO, la date d'ouverture des offres est reportée.
Référence 17FF-0142-V
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Durée 12 mois
DESCRIPTION Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Durée de 1 an renouvelable 2 fois 12 mois.
Code CPV principal 09100000 - Combustibles
Code CPV complémentaire 09123000 - Gaz naturel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 720 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le marché a une durée initiale de 1 année
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :
- Reconduction n°1 : 1 année(s)
- Reconduction n°2 : 1 année(s)
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
VOIR CAHIER DES CHARGES

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
VOIR CAHIER DES CHARGES

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
VOIR CAHIER DES CHARGES

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Dossier technique (Référence Moyens Habilitations Services annexes Modèle de contrat Assistance)
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/12/17 , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/17 à 10h00
Lieu : MAIRIE DE ROCHE LA MOLIERE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE ROCHE LA MOLIERE M. Marcel BEAL
Adresse : 2 Rue GAMBETTA
ROCHE LA MOLIERE
42230 ROCHE LA MOLIERE
mbeal@rochelamoliere.fr
tel : 04 77 90 77 00
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Pour le référé pré-contractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché. Le recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les deux mois à compter de la notification de l'acte
  Envoi le 25/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/17 à 17h15

 

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