AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi, des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et retour à l'Emploi)

Référence

17AS-DAJSG-1391-Y

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations :
Le titulaire du marché est chargé d'assurer une prestation d'accompagnement renforcé de bénéficiaires du rSa et de demandeurs d'emploi en difficulté intégrés dans le dispositif L.O.I.R.E.
L'action vise à objectiver les potentialités et les difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT
N° 1	Roanne Agglomération Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 2	Roanne Agglomération Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 3	Roanne Agglomération Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 4	Roanne Agglomération Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 5	Roanne Agglomération Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 6	ULI Roanne Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 7	Balbigny Description : 0,50 ETP - 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 8	Boën- Description : 0,75 ETP - 525 contacts par an dont 315 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 9	Chazelles sur Lyon Description : 0,64 ETP - 448 contacts par an dont 269 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 10	Feurs Description : 1,1 ETP - 770 contacts par an dont 462 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 11	Montbrison Description : 0,9 ETP - 630 contacts par an dont 378 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 12	Montrond les Bains Description : 0,50 ETP - 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 13	Noirétable - Saint-Bonnet Le Château Description : 0,50 ETP - 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 14	Panissières Description : 0,40 ETP - 280 contacts par an dont 168 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 15	Saint-Just Saint-Rambert - Saint-Marcellin Description : 0,50 ETP - 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 16	Veauche Description : 0,50 ETP - 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 17	ULI Forez Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 18	Saint-Galmier Description : 0,50 ETP - 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 19	Andrézieux Description : 0,80 ETP - 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 20	Saint-Etienne Est Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 21	Saint-Etienne Ouest Cotonne Montferré Description : 0,60 ETP - 420 contacts par an dont 252 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 22	Saint-Etienne Ouest Clapier Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 23	Saint-Etienne Nord Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 24	Saint-Etienne Sud Description : 0 ,8 ETP - 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 25	Saint-Etienne Sud Est Description : 0,5 ETP - 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 26	Saint-Etienne Soleil Description : 0,5 ETP - 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 27	Saint-Etienne Centre Crêt de Roch Description : 0,6 ETP - 420 contacts par an dont 252 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 28	Saint-Etienne et Couronne Description : 1ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 29	ULI Saint-Etienne Bellevue Description : 4 ETP - 2800 contacts par an dont 1680 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 30	ULI Saint-Etienne Clapier La Terrasse Description : 5 ETP - 3500 contacts par an dont 2100 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 31	ULI Saint-Etienne Châteaucreux Description : 3 ETP - 2100 contacts par an dont 1260 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 32	Chambon Feugerolles Description : 0,8 - 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 33	Firminy Description : 0,8 ETP - 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 34	Unieux Description : 0,8 ETP - 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 35	Ondaine Description : 0,8 ETP - 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 36	ULI Ondaine Couronne Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 37	Saint-Chamond Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 38	Rive de Gier Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 39	Vallée du Gier Description : 1,5 ETP - 1050 contacts par an dont 630 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.
N° 40	ULI Gier Pilat Description : 1 ETP - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune. Fonds Communautaires : Oui Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50% par le Fonds Social Europeen.

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement de 30 jours.
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, pour les marchés de service d'un montant supérieur à 25 000 € TTC et d'une durée de plus de 2 mois,
- acomptes.
Forme juridique :
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E - G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles du marché public,
-une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
40 % : Prix (noté sur 20 points)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/10/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/17 à 09h00

Renseignements complémentaires

Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02 janvier 2018.
Renseignements administratifs:
Marie-Noëlle Tatoué
04 77 48 43 27
Renseignements techniques:
Mme Denise Poncet
04 77 34 45 83

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20

Envoi le 28/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/17 à 11h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42