AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Référence	1701037
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION	Souscription d'un contrat d'assurances portant sur les dommages aux biens de Roannais Agglomération et couvrant les risques annexes.
Code CPV principal	66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Garanties optionnelles à chiffrer: Option 1: Bris de machine informatique (franchise 300€) selon capitaux au CCTP Option 2: expositions temporaires (sans franchise) Variantes facultatives: Les candidats doivent répondre à l'offre de base et pourront présenter des variantes et/ou garanties complémentaires sous réserve d'avoir respecté les conditions de réponses aux demandes de garanties.
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1 joint au DCE) Pour le courtier, fournir le mandat de la compagnie au courtier, Pour les agents, fournir le mandat de la compagnie, Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non : Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899. Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2 joint au DCE), Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les seuls agents et courtiers. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Déclarations indiquant les moyens matériels de l'entreprise ; Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois (3) dernières années.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (cf. RC) 20 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (cf. RC) 40 % : Tarification (cf. RC)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/17 à 14h00 Lieu : Roannais Agglomération

Renseignements complémentaires
	Accès gratuit, libre, direct et complet aux documents de la consultation sur le profil acheteur (https://loire.marches-publics.info), accessible depuis le site internet. Le dépôt des plis dématérialisés s'effectue depuis le profil acheteur sus-visé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Echéance des marchés d'assurances tous lots confondus au 31/12/2020
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
	Envoi le 02/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/17 à 11h15