AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'UNIEUX
M. Christophe FAVERJON - Maire
Place Charles Crouzet
42240 UNIEUX
Tél : 04 77 40 30 80 - Fax : 04 77 56 23 41
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DE LA COMMUNE
Référence 17FS-0158-E
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Durée 36 mois
DESCRIPTION ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/17 à 10h00
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 28/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/17 à 14h15

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat