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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE D'UNIEUX M. Christophe FAVERJON - Maire Place Charles Crouzet 42240 UNIEUX Tél : 04 77 40 30 80 - Fax : 04 77 56 23 41 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DE LA COMMUNE |
Référence | 17FS-0158-E |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/17 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 28/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/17 à 14h15 |
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