AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Entretien des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air des piscines Grouchy, Cotonne et Yves Nayme de la ville de Saint Etienne

Référence

17AOO-152

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 II 3 et 80 du décret.
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2018 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2018.

Code CPV principal

50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	piscine Grouchy Description : Estimation annuelle : 12 000 €HT. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.		50720000
N° 2	piscine Cotonne Description : Estimation annuelle : 15 000 €HT. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.		50720000
N° 3	piscine Yves Nayme Description : Estimation annuelle : 15 000 €HT. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.		50720000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. En cas d'acceptation de l'avance les titulaires devront constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ;
Prix unitaires révisables;
Une avance est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret;
Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour chaque lot, qualifications exigées « Qualibat » ou équivalent : 5522 et 5512 ou 5532

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 03/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/17

Renseignements complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Les modalités de notation de l'accord cadre sont détaillées au règlement de consultation.
Une visite obligatoire est prévue sous peine de rejet de l'offre. Deux dates sont prévues : le 11 octobre 2017 à 9h00 et le 18 octobre 2017 à 9h00. Les opérateurs économiques devront confirmer leur présence auprès de M. Monneret au 04 77 48 61 87/06 07 02 87 81. Aucune visite ne sera organisée après le 26 octobre 2017.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments
Laurence HERVOUET
1 rue Pierre de Coubertin
42000 Saint-etienne
Tél : 04 77 48 61 17 - Fax : 04 77 48 62 40

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65

Envoi le 02/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/17 à 16h15