AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ACCÈS DE SERVICE DU CENTRE TECHNIQUE D'EXPLOITATION (CTE), ZONE DE VALMY A ROANNE
Référence	1701038
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Durée	45 jours
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	A titre indicatif les travaux débuteront en décembre 2017.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement	Financement sur fonds propres - Budget général - section d'investissement. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique	Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1 joint au DCE) ; Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non : déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899. Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation pour chacune des trois dernières années ;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations (cf. RC) 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique (cf. RC)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 02/10/17 à la publication