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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Amélioration du comptage routier sur routes départementales et confection de capteurs électro-magnétiques sur chaussée. |
| Référence | 17AT-DAJSG-1393-P |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| DESCRIPTION | Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Procédure adaptée ouverte La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations : Fourniture et installation de stations de recueil du trafic norme SIREDO et conception et aménagement de site de comptage avec création de capteurs électro-magnétiques sous chaussée et génie civil. |
| Code CPV principal | 45311200 - Travaux d'installations électriques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les montants minimums et maximums de l'accord- cadre HT sont les suivants : Minimum annuel : 22 000 € HT Maximum annuel : 64 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | - Délai de paiement : 30 jours. - Chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 40 % : Prix (note de 0 à 20 points) |
| Renseignements |
administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Philippe Masson Tél : 04 77 48 43 25 techniques Pôle Aménagement et Développement Durable - Direction administrative et financière - Service information géographique et modernisation des applications. Clotilde CARTON 101 Cours Fauriel 42023 SAINT ETIENNE Cedex 2 Tél : 04 77 34 44 79 |
| Documents |
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique 04.77.48.43.25 2, rue Charles de Gaulle 42022 saint etienne Cedex |
| Offres |
Remise des offres le
03/11/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2018. Durée de l'accord cadre: La durée de l'accord- cadre est de un 1 an, renouvelable 2 fois. L'accord-cadre prendra effet à compter du 2 janvier 2018 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 04/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/17 à 10h15 |
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