AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fournitures et petits matériels de bureau et de consommables informatiques pour l'ensemble des services du département de la Loire

Référence

17FF-DAJSG-1392-U

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

Accord cadre mono attributaire.
Appel d'offres ouvert
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
il s'agit de prévoir l'acquisition de fournitures et petits matériels de bureau (stylos, cahiers…) et de consommables informatiques (cartouches, toners…), pour les besoins de l'ensemble des services du Département de la Loire.

Code CPV principal

30100000 - Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau Description : La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1er décembre 2017 ou à la date de leur notification si celle ci est postérieure. Montant minimum annuel en € HT : 40 000 € Montant maximum annuel en € HT: 160 000 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres seront valables pour une première période ferme d'un an. Puis, ils seront reconductibles tacitement trois fois, pour des périodes annuelles, mais sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.		30100000
N° 2	Acquisition de consommables informatiques Description : La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1er décembre 2017 ou à la date de leur notification si celle ci est postérieure. Montant minimum annuel en € HT: 80 000 € Montant maximum annuel en € HT: 320 000 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres seront valables pour une première période ferme d'un an. Puis, ils seront reconductibles tacitement trois fois, pour des périodes annuelles, mais sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.		30192113

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
- paiements partiels définitifs.
- Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique de l'attribution:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
Chiffre d'affaires hors taxe : les 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations, noté sur 20 points
30 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
20 % : Performances en matière de développement durable (notées sur 20 points)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/17 à 09h00

Renseignements complémentaires

Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2018.
Accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Renseignements administratifs:
Service de la Commande publique
Marie-Noëlle Tatoué, Tél : 04 77 48 43 27

Renseignements techniques:
Direction des bâtiments et des moyens généraux
Joël MERCIER, Tél : 04 77 48 41 82
Franck PROU, Tél : 04 77 49 90 96

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20

Envoi le 04/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/10/17 à 10h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42, Le Progrès - Ed. du Rhône