AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SORBIERS
Monsieur le Maire
13 rue de la Flache
BP 18 - 42290 SORBIERS
Tél : 04 77 01 11 48 - Fax : 04 77 01 11 47

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Référence

17FS-0136-M

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

- LOT N° 1 - ELECTRICITE
- LOT N°2 - GAZ

Code CPV principal

65300000 - Distribution d'électricité et services connexes

Code CPV complémentaire

65200000 - Distribution de gaz et services connexes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
gaz et électricité

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	ELECTRICITE Description : La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur différents sites de la ville de Sorbiers. Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/18 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque marché est passé pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2018. Il pourra être reconduit 3 fois au maximum pour une période d'une année à chaque fois. Informations complémentaires : La procédure est conclue sans engagement de quantités.		65300000
N° 2	GAZ BATIMENTS COMMUNAUX Description : La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz sur différents sites de la ville de Sorbiers Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/18 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque marché est passé pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2018. Il pourra être reconduit 3 fois au maximum pour une période d'une année à chaque fois. Informations complémentaires : La procédure est conclue sans engagement de quantités.		65200000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les noms et coordonnées d'un référent dédié au suivi du contrat devra clairement apparaître dans l'offre.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 10/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/17 à 13h30
Lieu : SORBIERS

Renseignements complémentaires

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 71 07 30
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Pour le référé pré-contractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché. Pour le recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte d'engagement.

Envoi le 04/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/10/17 à 12h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/10/17
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches