AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MUSÉE D'ART MODERNE ET CONTEMPORAIN Travaux toiture suivant Diagnostic bâtiment (Loire)
Référence 2017-DCAP-0017/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Musée d'Art Moderne et Contemporain de Saint Etienne rue Fernand léger
42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
Durée 2 mois
DESCRIPTION Travaux de réfection partielle de l'étanchéité PVC, de remplacement des châssis vitrés sur les pyramides, de reprise des réseaux électriques en toiture haute et de reprise ponctuelle de l'étanchéité sur la toiture basse du Musée d'Art Moderne et Contemporain de Saint-Etienne. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 12/03/2018.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 18/05/2018.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes pour le lot 2 : répondre en tout point aux fonctionnalités requises à l'offre de base.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Menuiserie extérieure aluminium
Quantité : TF: REFECTION DES CHASSIS VITRES SUR LES PYRAMIDES EN TOITURE Zone A Durée : 2 mois Précisions : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 5.1 du présent CCAP. 		      44220000
N° 02 Etanchéité
Quantité : TF: REFECTION DE L'ETANCHEITE PVC Zone A Durée : 2 mois Précisions : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 5.1 du présent CCAP. 		      45261900
N° 03 Electricité - Courants Forts et faibles
Description : Dépose puis repose du système de paratonnerre existant (cage maillée) et cheminant sur les profils alu des « pyramides » en toiture - La mise en place de chemin de cables capotés sur les cheminements de cablages principaux (sur plots), et la mise en place de gaines de protection sur les cables cheminant individuellement en toiture et dont les protections sont dégradées ou inexistantes
Quantité : TF: ELECTRICITE Zone A Durée : 2 mois Précisions : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 5.1 du présent CCAP. 		      45311000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Menuiserie aluminium : QUALIBAT 3522 EFF 2 6 personnes mini. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause.; Etanchéité: QUALIBAT 3212 et 3222 EFF 1 4 personnes mini. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause.; Electricité - Courants faibles: QUALIFELEC E2 EFF 1 4 personnes mini. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE
Direction de la Commande Publique
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 49 74 07

techniques
COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE
Richard NOEL - Chargé d'opérations construction DCAP
2 Avenue Gruner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 53
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise des offres.
Les jours de visite du site sont fixés : le vendredi 13 octobre 2017 à 14H00, le vendredi 20 octobre 2017 à 11H00. Contact M. Richard NOEL - SEM au 04 77 49 74 53, richard.noel@saint-etienne-metropole.fr ; ou bien Bertrand MILANI - PENTA au 04 77 81 01 01, bm.penta.ingenierie@gmail.com.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- Adresse postale : Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
- Sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à SAINT ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :
http://www.saint-etienne-metropole.fr/.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
  Envoi le 05/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/10/17
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

 

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