AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTBRISON
Le Maire
1 Place de l'Hôtel de Ville
CS 50179
42605 Montbrison - Cedex
Tél : 04 77 96 39 00 - Fax : 04 77 96 39 96
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries et espaces publics communaux
Référence 17AT-0062-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation:
- de petits travaux d'entretien définis comme rebouchage de trous, reprise de tranchée, application d'enduits localisés, reprise de trottoirs, etc… .
- de gros travaux de voirie définis comme réfection complète de voiries existantes mais aussi création et réalisation complète de voiries nouvelles, parkings, places publiques, parcs et jardins, espaces publics, etc...
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Financement assuré par les ressources propres de la collectivité. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/10/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 05/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/17 à 16h15

 

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