AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD8 - Contournement de SURY - BONSON
Section DE du giratoire RD8 côte "Ste Agathe" à giratoire RD8 "le Chalet"
Référence 17FT-DAJSG-1396-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Durée 7 mois
DESCRIPTION Travaux de terrassements, assainissement et chaussée entre le giratoire de la RD8 au bas de la côte Ste Agathe et celui du lieu dit "le Chalet".
La réalisation des travaux sera fractionnée et pourra, si besoin est être interrompue.
La prestation débutera par la mise en service du chemin le long du Malbief ainsi que la chaussée, y compris couche de forme traitée entre les abscisses 700 et 1250 afin de permettre la construction de l'ouvrage sur le chemin de la fête Dieu.
Cette section sera alors laissée à la seule utilisation des entreprises en charge de l'ouvrage.
La seconde section, entre les abscisses 0 et 700 pourra débuter sans qu'il puisse y avoir de conflit avec la construction de l'ouvrage de la fête Dieu.
Déblai: 28 500 m3
Remblai du site : 24 500 m3
Remblai d'apport : 5 500 m3
Matériaux 50/300 : 4 500 m3
Matériaux 0/150 : 4 400 m3
GNT 0/315 de type A: 3 900 t
GNT 0/20 de type B: 4 800 t
Matériaux enrobés : 6 500 t
Ouvrage préfabriqué 3.50 x 2.5 : 45 ml
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Les variantes sont acceptées dans les conditions énoncées à l'article 4.5 du règlement de consultation.
Pas de prestations complémentaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret 2016-630 du 25 mars 2016
- acomptes
Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Forme juridique:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: chiffre d'affaires (CA) hors taxe des trois derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1° Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2°Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3° L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
4° Les certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications suivantes, au titre de la Nomenclature 2016 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP :
- 232 travaux de terrassement courants
- 233 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités en place
- 234 Couche de forme en matériaux granulaires
- 321 Assises de chaussée
- 322 Revêtement en matériaux enrobés
- 346 Pose de bordures et caniveaux.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix (noté sur 20 points)
40 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
15 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/17
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La durée du marché est de 7 mois, elle comprend :
- 2 mois pour la période de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de la commencer ;
- 5 mois , fractionnés si besoin, pour la réalisation des travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2018.
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
Renseignements administratifs
Pôle ressources - service de la Commande publique :
Anne-Catherine Pantanella : 04 77 48 43 23.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pôle aménagement et développement durable - Direction des projets d'aménagement d'infrastructures
M. Patrick FRADIN
53 rue de la République
42600 MONTBRISON
Tél : 04 77 96 55 36
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 09/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/17 à 12h15

 

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