AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-HÉAND
Monsieur le Maire
place de la mairie
BP 20002 - 42570 Saint-Héand
Tél : 04 77 30 41 23 - Fax : 04 77 30 97 28
L'avis implique un marché public.
Objet Marché d'assurances
Référence 17AS-0053-W
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Prestations divisées en 4 lots
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes et prestations supplémentaires à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées
(Une seule PSE est demandée pour le lot n°3)
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes       66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes       66516000
N° 3 assurance des véhicules et des risques annexes       66514110
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité       66513000
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaires du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par mandat administratif.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
* pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
* qualité selon laquelle il agit
* attestation de RC et de garantie financière
* attestation d'inscription à l'ORIAS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements
administratifs
commune de Saint-Héand
FAURE Elody
Place de la mairie
BP 2002 42570 SAINT HEAND
Tél : 04 77 30 41 23

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/11/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 06/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat