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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION M. Alain BERTHEAS - Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Travaux de réfection d'ouvrages d'art | |||||||||||||||||||||||||
Référence | 17VO071 | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | |||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Les prestations concernent des travaux de réfection de 6 ouvrages d'art (ponts) présents sur le territoire de la Communauté d'agglomération Loire Forez. Ces opérations de réfection de différents ouvrages d'art font suite à des missions d'inspections détaillées mettant en évidence des anomalies structurelles sur les ouvrages suivants : - Ouvrage n°1 : Pont sur la rivière Ecolèze - lieu-dit le Foin sur la commune de Périgneux - Ouvrage n°2 : Pont sur la rivière la Mare - route de Boisset sur la commune de Sury-le-Comtal - Ouvrage n°3 : Pont sur la rivière le Bonson - lieu-dit Bébieux sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert - Ouvrage n°4 : Pont sur la rivière le Maltaverne - commune de Veauchette - Ouvrage n°5 : Pont sur la rivière le Vizezy - hameau de Bullieux sur la commune de Savigneux - Ouvrage n°6 : Pont sur un fossé rive gauche du Vizezy - hameau de Bullieux sur la commune de Savigneux |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 122 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 123 du Décret précité. | |||||||||||||||||||||||||
Financement | Chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres. | |||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. | |||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Ces critères sont valables pour les lots 1, 2 et 4. Pour le lot 3 les critères sont les suivants : Prix : 30 % Valeur technique de l'offre : 70 % |
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Renseignements |
administratifs et techniques Communauté d'Agglomération Loire Forez M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
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Documents |
Communauté d'Agglomération Loire Forez M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
07/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot 3. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques. |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 11/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/17 à 17h15 |
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