AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Création et exécution graphique de supports de communication

Référence

17COM072

Type de marché

Services

Mode

Procédure restreinte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

Les prestations concernent la création et l'exécution graphique des supports de communication, à usage interne ou externe de la Communauté d'agglomération Loire Forez et de l'Office du Tourisme Loire Forez.

Code CPV principal

79822500 - Services de conception graphique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Concernant les lots 1, 2, 3 et 4 , un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximal de 2 lots.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Création et exécution graphique de supports de communication / Communication institutionnelle Description : Création et exécution graphique de supports de communication / Communication institutionnelle Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 2 fois. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : A l'issue de la première phase, le pouvoir adjudicateur adressera, par lot, aux 3 candidats sélectionnés le Dossier de Consultation des Entreprises. Les candidats sélectionnés seront invités à remettre leur meilleure proposition. Informations complémentaires : Minimum : 5 000 € HT Maximum : 20 000 € HT		79822500
N° 2	Création et exécution graphique de supports de communication / Développement territorial et aménagement Description : Création et exécution graphique de supports de communication / Développement territorial et aménagement Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 2 fois. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : A l'issue de la première phase, le pouvoir adjudicateur adressera, par lot, aux 3 candidats sélectionnés le Dossier de Consultation des Entreprises. Les candidats sélectionnés seront invités à remettre leur meilleure proposition. Informations complémentaires : Minimum : 1 000 € HT Maximum : 10 000 € HT		79822500
N° 3	Création et exécution graphique de supports de communication / Ingénierie technique Description : Création et exécution graphique de supports de communication / Ingénierie technique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 2 fois. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : A l'issue de la première phase, le pouvoir adjudicateur adressera, par lot, aux 3 candidats sélectionnés le Dossier de Consultation des Entreprises. Les candidats sélectionnés seront invités à remettre leur meilleure proposition. Informations complémentaires : Minimum : 8 000 € HT Maximum : 30 000 € HT		79822500
N° 4	Création et exécution graphique de supports de communication / Services à la population Description : Création et exécution graphique de supports de communication / Services à la population Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 2 fois. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : A l'issue de la première phase, le pouvoir adjudicateur adressera, par lot, aux 3 candidats sélectionnés le Dossier de Consultation des Entreprises. Les candidats sélectionnés seront invités à remettre leur meilleure proposition. Informations complémentaires : Minimum : 15 000 € HT Maximum : 60 000 € HT		79822500
N° 5	Création et exécution graphique de supports de communication / Office du tourisme Description : Création et exécution graphique de supports de communication / Office du tourisme Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 2 fois. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : A l'issue de la première phase, le pouvoir adjudicateur adressera, par lot, aux 3 candidats sélectionnés le Dossier de Consultation des Entreprises. Les candidats sélectionnés seront invités à remettre leur meilleure proposition. Informations complémentaires : Minimum : 8 000 € HT Maximum : 20 000 € HT		79822500

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 14/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les prestations sont à réaliser pour les besoins d'un groupement de commande constitué entre la Communauté d'Agglomération Loire Forez (coordonnateur du groupement) et l'Office de Tourisme Loire Forez.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Loire Forez
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Envoi le 11/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/17 à 10h15