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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture et installation de signalétiques pour l'ensemble des sites du Département de la Loire et pour le parc de véhicules. |
| Référence | 17AF-DAJSG-1397-Q |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| DESCRIPTION | Fourniture et pose des divers panneaux d'affichage et autres supports directionnels et informatifs des bâtiments et des véhicules. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 € HT. La présente consultation est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Code CPV principal | 34928471 - Matériel de signalisation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2017. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | - délai de paiement : 30 jours - avance de 10% dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois - paiements partiels définitifs. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (noté sur 20 points) 40 % : Valeur technique (notée sur 20 points) |
| Renseignements |
administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Anne-Catherine PANTANELLA Tél : 04 77 48 43 23 techniques Pôle Ressources - Direction des bâtiments et des moyens généraux Laurent BERNE Tél : 04 77 48 43 34 |
| Documents |
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique 04 77 48 43 23 2, rue Charles de Gaulle 42022 saint etienne Cedex |
| Offres |
Remise des offres le
02/11/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants : Échantillon en couleur du logo du Département de la Loire Il sera imprimé sur des adhésifs polymères, épaisseur vinyles 70 / 80 microns, épaisseur pelliculage 70 / 80 microns. Taille = 300 x 300 mm. Le logo est téléchargeable sur le site du Département de la Loire, www.loire.fr (Aller dans l'espace « logo du Département ») ou lien direct suivant: http://www.loire.fr/jcms/ci_527944/logo-du-departement Plaque de porte Une plaque de portes ou directionnelles vierge en profilé aluminium courbe avec plaquette de protection en PET transparent pour insertion de papier, carton ou plaquette PVC fixation par vis et/ou adhésif double face. Dimension : 105 x 148,5 mm. Les échantillons physiques devront être remis dans un pli séparé dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation, dans le délai figurant en page de garde de ce règlement. Ce paquet devra parvenir avec l'offre dans les conditions de l'article 6 du règlement de la consultation. Le candidat pourra récupérer ces échantillons dans un délai d'un mois à compter de la lettre de notification ou de rejet. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 11/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/17 à 11h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
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