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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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LOIRE HABITAT M. Laurent GAGNAIRE 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 42007 SAINT ETIENNE - 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | RIORGES "Les Poupées"- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'environ 40 logements individuels et collectifs |
| Référence | 17S0121 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRK25 |
| DESCRIPTION | RIORGES "Les Poupées"- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'environ 40 logements individuels et collectifs |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque concurrent non retenu selon les conditions du règlement du concours, ayant remis des prestations jugées conformes par le jury, recevra une indemnité d'un montant de 14 000 € HT, conformément à l'article 90 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue par le maître d'ouvrage, l'indemnité précitée constituera un acompte sur son marché de maîtrise d'oeuvre à conclure avec le Maître d'Ouvrage. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'évaluation des projets | Le jury donnera un avis sur la base des critères suivants.N°1 - Intégration Architecturale et paysagère du site N°2 - Adéquation programme/projet et fonctionnalité du projet N°3 - Qualité environnementale du projet N°4 - Cohérence de l'enveloppe financière avec le projet proposé |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
13/11/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LOIRE HABITAT Séverine CHIARENZA Service Développement 30, rue Palluat de Besset - CS 40540 42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 69 - Fax : 04 77 43 91 71 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne). |
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Envoi le 10/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/10/17 à 12h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/10/17 |
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