AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FEURS
M. Monsieur le Maire
4 bis, place Antoine Drivet
BP 131 - 42110 FEURS
Tél : 04 77 27 40 20 - Fax : 04 77 27 40 29

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FEURS

Référence

17FS-0084-V

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules et des risques annexes
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance des dommages aux biens et risques annexes Description : 52 625 m² à assurer Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/21 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise		66515000
N° 2	Assurance des responsabilités et risques annexes Description : Masse salariale : 3 141 173 € Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/21 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et chiffrer les PSE. Prestation supplémentaire éventuelle 1 : atteinte à l'environnement Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Protection Juridique		66516000
N° 3	Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Description : Nombre approximatif de véhicules : 62 Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/21 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et chiffrer la PSE. PSE n° 1 : Auto collaborateurs		66514110
N° 4	Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Masse salariale : 3 141 173 € 160 agents - 29 élus Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/21 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.		66510000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- dc1 (à jour au 31/03/2016),
- Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation d'inscription à l'ORIAS

Capacité économique et financière :
Références requises :
- dc2 (à jour au 31/03/2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
- attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- dc2 (à jour au 31/03/2016), moyens techniques et humains.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé..
- preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/17 à 10h00
Lieu : Commune de Feurs

Renseignements complémentaires

Retrait des DCE et dépôt d'une offre par voie électronique via le site www.loire.fr/e-marchespublics
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65

Envoi le 11/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/17 à 15h16