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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LORETTE Le Maire Place du Troisième Millénaire 42420 LORETTE

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCARS
Référence	17AS-0136-F
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION	Le marché sera expressément renouvelable trois fois, par période d'une année, par lettre recommandée avec accusé réception, 2 (deux) mois avant son terme. Le prestataire peut refuser la reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la personne responsable du marché dans les 15 (quinze) jours qui suivent.
Code CPV principal	60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Délai de mise à disposition
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Lorette Bureau des Marchés Publics Place du Troisième Millénaire 42420 LORETTE
Offres	Remise des offres le 07/11/17 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Lorette Bureau des Marchés Publics Place du Troisième Millénaire 42420 LORETTE
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 16/10/17 à la publication