AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE ROCHE LA MOLIERE
M. Eric BERLIVET - Maire
2 rue Gambetta
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04 77 90 77 00 - Fax : 04 77 90 43 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	FOURNITURE D'UN TRACTOPELLE
Référence	17AF-0144-I
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu de livraison	Centre Technique Municipal 2 rue DOLOMIEU 42230 ROCHE LA MOLIERE
DESCRIPTION	FOURNITURE D'UN TRACTOPELLE AVEC REPRISE DE L'ANCIEN TRACTOPELLE VISITE SUR SITE POUR CHIFFRAGE DE LA REPRISE OBLIGATOIRE
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	VOIR CAHIER DES CHARGES Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	VOIR CAHIER DES CHARGES
Financement	VOIR CAHIER DES CHARGES
Forme juridique	VOIR CAHIER DES CHARGES
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : LA REPRISE DE L'ANCIEN TRACTOPELLE DE LA COMMUNE EST OBLIGATOIRE ET DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE CHIFFRÉE DANS L'OFFRE DU CANDIDAT; LA VISITE SUR SITE POUR APPRÉCIER LA VALEUR DU TRACTOPELLE A REPRENDRE EST OBLIGATOIRE.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 30 % : Délai de livraison et de mise à disposition
Renseignements	administratifs MAIRIE ROCHE LA MOLIERE 2 rue Gambetta 42230 ROCHE LA MOLIERE Tél : 04 77 90 77 09 - Fax : 04 77 90 43 84
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/17
Offres	Remise des offres le 09/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE ROCHE LA MOLIERE - Services Techniques Correspondant : Monsieur Marcel BEAL Adresse : 2 RUE GAMBETTA 42230 ROCHE LA MOLIERE Tél : 04.77.90.77.10 Mél : mbeal@rochelamoliere.fr
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pour le référé pré-contractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché. Le recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les deux mois à compter de la notification de l'acte
	Envoi le 16/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/17 à 14h15