AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	Maintenance des équipements de comptage routier.
Référence	17AS-DAJSG-1399-R
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Période ferme: Montant minimum 5 000 € HT - Montant maximum 25 000 € HT Reconductions n°1 et n°2: Montant minimum 5 000 € HT - Montant maximum 25 000 € HT. Procédure adaptée ouverte La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Maintenance préventive, curative, sur site et en atelier, des différents équipements de comptage routier (35 stations et 40 compteurs).
Code CPV principal	50411000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	- Délai de paiement : 30 jours. - Paiements partiels et définitifs après achèvement et admission des prestations contenues dans chaque bon de commande.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Capacité économique et financière : Références requises : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. chiffre d'affaire HT (le dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (noté sur 20 points) 25 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 15 % : Délais (notés sur 20 points)
Renseignements	administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Philippe Masson Tél : 04 77 48 43 25 techniques Pôle Aménagement et Développement Durable - Direction administrative et financière - SIGMA Cedex 2 Tél : 04 77 34 44 79
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique 04.77.48.43.25 2, rue Charles de Gaulle 42022 saint etienne Cedex
Offres	Remise des offres le 08/11/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2018. Durée de l'accord cadre: La durée de l'accord-cadre est de un 1 an à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser trois ans.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 18/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/10/17 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches