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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LOIRE HABITAT M. Laurent GAGNAIRE 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 42007 SAINT ETIENNE - 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | UNIEUX "Maison de l'Amitié" - Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'amélioration d'un foyer-logements | ||||||||
| Référence | 17S0092 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRK25 | ||||||||
| Lieu principal de prestation |
9 rue Jules Verne 42240 UNIEUX |
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| DESCRIPTION | Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'amélioration d'un foyer-logements | ||||||||
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé à la profession d'architecte au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 modifiée. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 : Références, notées sur 5 points, coefficient 3 2 : Compétences et moyens, notés sur 15 points, coefficient 3 3 : Démarche responsable, notée sur 10 points, coefficient 2 4 : Forfait ou honoraire, notés sur 10 points, coefficient 2 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/11/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/11/17 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne). |
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Envoi le 17/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/10/17 à 18h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/10/17 |
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