AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Location et prestations de pose et dépose du matériel technique pour les besoins du Département de la Loire

Référence

17FF-DAJSG-1400-G

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

Accord-cadre multi attributaire, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents.
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Location et prestation de pose et dépose :
- du matériel technique (scène, tribune, régie) : lot 1,
- du matériel son, lumière et électrique (installation de lumière scénique, éclairage de secours, systèmes son plateau / public et intercommunications, puissance électrique et câblage nécessaires, etc.) : lot 2,
en fonction des besoins du Département de la Loire : Festival L'Estival de la Bâtie, évènementiel, spectacles, conférences...

Code CPV principal

44212300 - Structures et pièces

Code CPV complémentaire

32342410 - Matériel de sonorisation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Scènes et structures Description : La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque marché subséquent. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	400 000	44212300
N° 2	Matériels son et lumière Description : La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque marché subséquent. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	120 000	32342410

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement : 30 jours
- Avance de 10% en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour :
* chaque marché conclu sur le fondement du présent accord-cadre ayant un montant supérieur à 25 000 € HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
* chaque accord-cadre exécuté par bons de commande conclu sur le fondement du présent accord-cadre ayant un montant minimum supérieur à 25 000 € HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
- Paiements partiels définitifs.
- Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance en cas de marchés conclus sur le fondement de cet accord-cadre ayant un montant supérieur à 100 000 € HT ou, en cas d'accords-cadres exécutés par bons de commande conclus sur le fondement de cet accord-cadre ayant un montant minimum supérieur à 100 000 € HT.
Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
chiffre d'affaires hors taxe (les 3 derniers exercices clos en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- le certificat de qualification professionnelle visé ci-après.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le niveau minimum de capacité professionnelle est : Label des prestataires de services du spectacle vivant .
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
40 % : Prix (noté sur 20 points)
10 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/17 à 09h00

Renseignements complémentaires

Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Forme juridique :
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

A titre informatif, la date prévisionnelle de début des prestations de l'Estival de la Bâtie est fixée au mois de juin 2018.

Renseignements administratifs:
Service de la Commande publique
Marie-Noëlle Tatoué, Tél. 04 77 48 43 27

Renseignements techniques:
Direction de la culture, service des arts et de la scène
Florence Raphard, Tél. 04 77 49 90 18

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20

Envoi le 18/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/17 à 15h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42, Le Progrès - Ed. du Rhône