AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Étude de programmation architecturale et de faisabilité concernant le Bâtiment des Hautes Technologies 2 à Saint-Étienne (Loire)
Référence	2017-ESRI-0001/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	8 mois
DESCRIPTION	Saint-Etienne Métropole (SEM) a placé l'entrepreneuriat en tant qu'intervention économique prioritaire du territoire. En effet, l'impact d'une politique publique visant le développement d'une culture de l'entrepreneuriat est déterminant en termes d'emplois, d'innovation et de création de valeur. SEM propose ainsi aux entrepreneurs une offre de services globale pour les accompagner dans leur projet de création d'entreprise au travers de temps collectifs et individuels. Quel que soit l'état d'avancement de leur projet, les créateurs trouvent ainsi des réponses à leurs interrogations. SEM propose une offre de l'hébergement ante-création à l'aide à l'implantation durable. A ce titre, les pépinières d'entreprises constituent une offre d'hébergement (bureaux ou ateliers) et d'accompagnement permettant aux entrepreneurs de démarrer leur activité. SEM compte aujourd'hui 4 pépinières qui proposent : - des bureaux meublés de petites tailles avec dans certains cas des ateliers, - une location via une convention d'occupation temporaire de 3 ans, - des loyers modérés et évolutifs identiques sur chaque site, - un accès sécurisé et un accueil physique mutualisé en journée (réception de colis / courriers), - d'espaces communs : salles de réunion, espace de convivialité, espace restauration, espaces reprographie et documentation (magazine « métiers » et presse régionale/nationale). En complément, un accompagnement sur mesure est proposé aux entrepreneurs via : un coaching individuel, une animation collective, un programme de formations. Deux de ces pépinières sont situées au sein du quartier Manufacture, quartier totem de la Frenchtech stéphanoise : Le Mixeur : orientée industries créatives (Design et Médias), Bâtiment des Hautes Technologies : orienté hautes technologies (optique et vision et logiciels). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'objectif du Welcome Pack « Manutech » (inscrit à la programmation Frenchtech Manufacturing / Internet des Objets) consiste à proposer des études de faisabilité à des startups ou PME, grâce aux équipements d'excellence présent sur le site Manufacture (procédés lasers et ingénierie des surfaces). En deux jours, une entreprise peut valider le potentiel de son projet afin de mettre sur le marché des produits innovants. Si l'étude s'avère positive, l'entreprise est accompagnée pour développer une preuve de concept. Cette preuve de concept peut bénéficier d'un fonds de soutien à l'innovation (SEM et BPI Financement) sous réserve d'implantation et création d'emplois sur le territoire. L'objectif est d'implanter les projets sur le quartier Manufacture. La réponse aux besoins consiste en l'offre aujourd'hui proposée par le Bâtiment des Hautes Technologies (offre d'accueil pour le démarrage d'activité en hautes technologies, proposant des bureaux, des plateaux et des ateliers sur une surface d'environ 3 000 m²). Au regard du flux de projets (au minima 20 projets/an), la capacité d'accueil du Bâtiment des Hautes Technologies devient insuffisante (aucun ateliers et plateaux disponible à ce jour). Dans ce contexte, SEM souhaite confier à un cabinet spécialisé une étude de programmation et de faisabilité d'un Bâtiment des Hautes Technologies 2. Cette étude associera l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) et la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), fortement impliqués aux côtés de SEM dans le projet de rénovation du quartier Manufacture. Prestations réparties en 3 phases : pré-programmation, faisabilité et programmation.

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande Publique 2 Avenue Grüner CS80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 techniques COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE Dominique PARET - Directeur Enseignement Supérieur Recherche Innovation 2 Avenue Gruner CS80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 49 98 39
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à SAINT ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr/.
	Envoi le 19/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/10/17