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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) M. Jean-Luc CHERVIN - Président Ville de Riorges 411 rue Pasteur 42153 Riorges Tél : 04 77 23 62 62 - Fax : 04 77 70 26 69

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 €

Objet	Fourniture de denrées pour la distribution alimentaire
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la fourniture de colis alimentaires commandés par le CCAS de la ville de Riorges, dans le cadre de la distribution alimentaire aux personnes en difficulté.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	2015 : 120 familles - 342 personnes 2016 : 140 familles - 356 personnes Le nombre moyen de personnes par distribution est de l'ordre de 100-150. Le fournisseur devra 1 semaine sur 2 fournir le mercredi matin les denrées commandées par le CCAS sur bordereau en catégorie, poids, conditionnement fixés à chaque commande par ordre de commande émis par le CCAS.
Conditions relatives au contrat
Financement	Le présent marché est financé par le budget principal du CCAS
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/11/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : du début de la procédure jusqu'à la signature de marché. Référé contractuel : ouvert pendant un délai de un mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, et de six mois dans le cas contraire. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la publication de l'acte détachable du contrat. Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
	Envoi le 19/10/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42