AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Transfert des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et caractérisations

Référence

17OM076

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont :
1) La réception des OMr et des déchets recyclables acheminés par un prestataire de collecte, qui sera choisi via un autre marché, sur le(s) quai(s) de transfert.
2) La pesée et le transfert des flux dans des véhicules de grande contenance.
3) Le transport des ordures ménagères résiduelles vers un exutoire autorisé à recevoir ce type de produit (définit dans un futur marché).
4) Le transport des déchets ménagers recyclables vers un exutoire autorisé qui sera choisi dans un futur marché.
5) Le transport des biodéchets vers un exutoire autorisé qui sera choisi dans un futur marché.
6) La réalisation de caractérisations OMr sur site.

Code CPV principal

90512000 - Services de transport des ordures ménagères

Code CPV complémentaire

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Transfert des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective et des biodéchets - secteur 1, zone nord Description : Transfert des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective et des biodéchets - secteur 1, zone nord Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée initiale cinq ans à compter du 1er mai 2018. Le présent marché est reconductible une (1) fois pour une durée de un (1) an par reconduction tacite. La date contractuelle de début des prestations est le 01/05/2018.		90512000
N° 2	Transfert des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective et des biodéchets - secteur 2, zone sud Description : Transfert des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective et des biodéchets - secteur 2, zone sud Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée initiale cinq ans à compter du 1er mai 2018. Le présent marché est reconductible une (1) fois pour une durée de un (1) an par reconduction tacite. La date contractuelle de début des prestations est le 01/05/2018.		90512000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les conditions particulières d'exécution sont décrites dans les documents de la consultation.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique
15 % : Valeur environnementale
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/17

Renseignements complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Loire Forez
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Envoi le 19/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/17 à 16h15