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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1

Objet	Vente d'une parcelle de terrain située lieu-dit le Bourg Est à Bussières (42510)
Référence	17FS-DAJSG-1408-F
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Parcelle de terrain constructible et non viabilisée située lieu-dit le Bourg Est à BUSSIERES cadastrée section AC 425 pour 2015 m². Accès indépendant - classement urbanisme UB : logement ou activité. Autorisation de passage sur parcelle 353 pour assainissement sur rue Georges Clémenceau.
Code CPV principal	70120000 - Achat et vente de biens immobiliers
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 21/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Visite des lieux contacter le secrétariat de la direction des bâtiments et des moyens généraux Tel 04.77.48.41.72 Jours et horaires des visites à fixer. Retrait des dossiers comprenant les pièces jointes : - présentation du site Les offres de prix devront parvenir au Département de la Loire sous enveloppes cachetées. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer « Offre pour la vente d'une parcelle de terrain située lieu-dit le Bourg Est à Bussières » NE PAS OUVRIR. Cette enveloppe devra contenir sous pli cacheté l'offre, en identifiant le bien comme suit : Référence du bien faisant l'objet de l'offre - Référence de l'annonce. Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accueil du Département, 2 rue Charles de Gaulle 42000 SAINT-ETIENNE entre 8h45 et 16h00 hors samedis, dimanches, jours fériés et ponts. Ou, si elles sont envoyées par la poste, uniquement par pli recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général - Service de la commande publique Hôtel du Département - 2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues. Renseignements auprès de : Direction des bâtiments et des moyens généraux - Bénédict FORGE - Tél : 04 77 48 41 98. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
	Envoi le 10/11/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Roannais (42 + Arr. de Charolles + Arr. de Villefranche)