AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Aménagement des bords de Loire - Lot Jeux et sols amortissants
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette nouvelle consultation est relancée après déclaration sans suite de la précédente. Conformément à l'article 22 du décret n° nº2016-360 du 25 mars 2016, ce marché est relancé en « petit lot ».
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation pour la solution de base. Mais ils doivent également répondre à la solution variante décrite dans le cahier des charges. Ils pourront également proposer au maximum une variante libre conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 Les critères de jugement des variantes seront les mêmes que ceux de l'offre de base tels que d'écrit dans le règlement de la consultation.
Options	Oui Base: PSE 1: Fourniture et pose d'élément «pare ballons» amovible PSE 2: Fourniture et pose d'élément filet de volley amovible PSE 3: Fourniture et pose but de football amovibles PSE 4: Fourniture et pose d'élément panier de basket amovibles Variante: PSE 1: Fourniture et pose d'élément «pare ballons» amovible PSE 2: Fourniture et pose d'élément filet de volley amovible PSE 3: Fourniture et pose but de football amovibles PSE 4: Fourniture et pose d'élément panier de basket amovibles PSE 5 : Fourniture et pose d'équipement fitness acier inox type « cross » de Norwell ou équivalent PSE 6 : Fourniture et pose d'équipement fitness acier inox type « stepper » de Norwell ou équivalent PSE 7 : Fourniture et pose d'une structure fitness PSE 8 : Fourniture et mise en oeuvre d'un sol souple ep 90mm

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.
Financement	Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique: - Délai de paiement: 30 jours - Paiement par mandat administratif suivi d'un virement - Fonds propres à la collectivité - Prix révisables
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; · Lettre de candidature Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix 10 % : Développement durable Détails et modalités de notation dans le règlement de la consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	DEMATERALISATION TOTALE à compter du 1er octobre 2018 (cf RC)
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 15/12/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/12/17 à 11h15