AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LA GRAND'CROIX
M. Le Maire
2 rue Jean Jaurès
42320 LA GRAND'CROIX
Tél : 04 77 73 22 43 - Fax : 04 77 73 41 20


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L'EQUIPEMENT MULTI-ACCUEIL DE 48 PLACES DENOMME "CRECHE N'DO"
Référence	17AS-0095-M
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRK25
Durée de la concession	48 mois
DESCRIPTION	la mission du concessionnaire consiste à assurer la gestion de l'équipement multi-accueil dénommé "CRECHE N'DO" d'une capacité de 48 places. la gestion actuelle est assurée par la voie d'un marché public arrivant à échéance le 31 mars 2018. Par délibération en date du 20 novembre 2017, la commune a acté le recours à la concession de service public pour l'exploitation de l'équipement multi-accueil. La durée du contrat est fixée à quatre (4) ans, à compter du 1 avril 2018. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui le réglementent: Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit : - les produits de tarifications perçus par le concédant auprès des familles ; - la prestation de service unique (PSU) versée par la CAF de la Loire ; - la compensation financière du concédant ; - les éventuelles autres recettes.Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls.
Code CPV principal	85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 833 864,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants : - garanties professionnelles et financières ; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du Code du travail ; - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Chaque candidat individuel ou membre d'un groupement-candidat produira l'ensemble des pièces demandées ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres du groupement-candidat

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature(DC1) Pouvoir à engager la société ou le groupement ; Extrait Kbis ou équivalent datant de moins de trois mois ; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1an, Un récépissé de dépôt de déclaration auprès un centre de formalité des entreprises ; certificats prévus à l'article 8 du décret N°97-638 du 31 mai 1997 et à l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger . documents attestant du respect des articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail attestations d'assurances Capacité économique et financière : Références requises : déclaration du candidat (DC2) signée et renseignée si l'entreprise est en redressement judiciaire la copie ou le jugement prononcé à cet effet Bilan, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers et l'extrait Kbis devront être fournis par la maison mére , ainsi que la convention de gestion avec la société mère (et les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) schéma de l'actionnariat de la société candidate et le cas échéant solidité financière de ses gérants. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : un mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession; la présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la concession de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public concerné; les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public. les références acquises en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l'objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre critère déterminé à partir du mémoire technique fourni par le candidat 40 % : qualité financière de l'offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/01/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Procédure: la présente consultation a pour objet de recueillir à une date unique les candidatures et les offres des soumissionnaires remises sous plis distincts. Après avoir ouvert les plis contenant les candidatures la commission arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. Seuls les plis contenant les offres des candidat admis par la commission à remettre une offre seront ouverts. Aux candidats non admis seront retournés les plis non ouverts de leur offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les meilleures offres remises par tout moyen permettant d'assurer une tracabilité écrite de la négociation. Visite obligatoire soit le 5 décembre 2017 à 9 heures ou le 15 décembre 2017 à 9 heures au siège de la collectivité. L'attestation signée devra est jointe à la réponse.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 24/11/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/17 à 10h15